I LOVE EVENTS
SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 250 000 €
SIREN : 423 823 681
SIRET du siège : 423 823 681 00030
RCS : 423 823 681 R.C.S. Nanterre
N° TVA intracommunautaire : FR02 423 823 681
Email Boutique Exposant IMMO : salon.fnaim@groupeopa.com 

 

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles I LOVE EVENTS, ci-après le « Prestataire », fournit aux exposants professionnels participant à IMMO, Le Congrès Immobilier FNAIM, ci-après le « Client », les produits, matériels et prestations complémentaires proposés sur la Boutique Exposant. 

La Boutique Exposant permet notamment de commander des prestations de : 

• mobilier et équipements complémentaires ;  
• électricité et fluides ;  
• connexion Internet ;  
• éclairage ;  
• audiovisuel ;  
• signalétique et personnalisation ;  
• prestations techniques complémentaires ;  
• ainsi que tout autre produit ou service proposé sur la Boutique Exposant.  

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur la Boutique Exposant ainsi qu’aux demandes spécifiques faisant l’objet d’un devis. 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Les prix, produits et prestations proposés sont ceux disponibles au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES 

2.1 Commandes passées sur la Boutique Exposant 

Le Client sélectionne les prestations souhaitées sur la Boutique Exposant et peut vérifier le détail de sa commande ainsi que son montant avant de la valider. 

La commande devient ferme après : 

• validation du panier ;  
• acceptation des présentes CGV ;  
• paiement intégral par carte bancaire ;  
• confirmation de la commande par email.  

Les données enregistrées sur la plateforme constituent la preuve de la commande et des transactions effectuées. 

2.2 Demandes spécifiques et devis 

Lorsqu’une prestation n’est pas disponible directement sur la Boutique Exposant, le Client peut adresser sa demande à : salon.fnaim@groupeopa.com 

Une proposition ou un devis spécifique pourra alors lui être adressé. 

Dans ce cas, le paiement pourra être effectué par virement bancaire, conformément aux conditions et échéances mentionnées sur le devis. 

Le paiement par virement n’est pas disponible pour les commandes effectuées directement sur la Boutique Exposant. 

La réalisation d’une prestation spécifique reste conditionnée à l’acceptation du devis et au règlement des sommes exigibles. 

 

ARTICLE 3 – DATE LIMITE DE COMMANDE 

Les commandes sur la Boutique Exposant doivent être effectuées au plus tard le 20 novembre 2026. 

Après cette date, le Prestataire ne garantit ni la disponibilité des produits et prestations, ni leur fourniture pour l’événement. 

Toute demande formulée après cette échéance devra faire l’objet d’une acceptation préalable du Prestataire et pourra entraîner des coûts complémentaires. 

Pour certaines prestations nécessitant des délais de fabrication spécifiques, notamment les travaux de personnalisation ou d’impression, des échéances antérieures peuvent s’appliquer. Elles sont précisées dans le Guide Technique Exposant ou dans le devis concerné. 

 

ARTICLE 4 – PRIX 

Les prix applicables sont ceux affichés sur la Boutique Exposant au moment de la commande ou, pour une demande spécifique, ceux indiqués dans le devis accepté. 

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà confirmées et réglées. 

Toute prestation non comprise dans la commande initiale fera l’objet d’une commande complémentaire ou d’un devis. 

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

5.1 Commandes sur la Boutique Exposant 

Les commandes effectuées directement sur la Boutique Exposant sont réglées exclusivement par carte bancaire. 

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande. 

Aucune commande non intégralement réglée ne sera considérée comme validée. 

Toute commande restant impayée sera annulée et ne sera ni traitée, ni préparée, ni produite, ni installée ou mise à disposition sur le stand. 

5.2 Demandes sur devis 

Pour les demandes spécifiques formulées par email, le paiement par virement bancaire est autorisé selon les modalités précisées sur le devis. 

Dans tous les cas, les sommes devant être réglées avant l’événement devront avoir été effectivement reçues par le Prestataire avant l’exécution de la prestation. 

Le Prestataire pourra suspendre ou ne pas exécuter toute prestation dont le règlement n’aurait pas été reçu dans les délais prévus. 

 

ARTICLE 6 – RETARD DE PAIEMENT 

Pour toute facture relevant d’un devis et non réglée à son échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable. 

Le taux appliqué sera celui de l’opération de refinancement la plus récente de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. 

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.  

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRESTATIONS 

Les produits et prestations sont proposés dans la limite des disponibilités du Prestataire et de ses fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. 

Selon les possibilités, le Prestataire pourra proposer : 

• un produit ou équipement équivalent ;  
• une prestation de remplacement ;  
• ou le remboursement de la prestation devenue indisponible.  

Aucune substitution entraînant une modification substantielle de la prestation ne sera effectuée sans information préalable du Client. 

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE À DISPOSITION 

Les prestations commandées sont destinées au stand du Client dans le cadre d’IMMO 2026 – Palais des Congrès de Paris, les 7 et 8 décembre 2026. 

Selon la nature de la commande, le matériel pourra être : 

• installé directement sur le stand ;  
• livré ou mis à disposition lors du montage ;  
• ou fourni selon les modalités précisées lors de la commande.  

Le Client est tenu de vérifier la conformité des prestations et matériels mis à disposition. 

Toute anomalie constatée doit être signalée dans les meilleurs délais à : salon.fnaim@groupeopa.com 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant notamment : 

• d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;  
• d’un paiement tardif ;  
• d’un retard dans la transmission ou la validation des fichiers ;  
• d’une modification tardive de la commande ;  
• d’un cas de force majeure. 

 

ARTICLE 9 – MATÉRIEL LOUÉ OU MIS À DISPOSITION 

Les matériels et mobiliers loués ou mis à disposition restent la propriété de leur propriétaire ou du fournisseur concerné. 

Le Client s’engage à : 

• utiliser le matériel conformément à sa destination ;  
• ne pas le déplacer, modifier ou détériorer de manière anormale ;  
• le restituer dans l’état dans lequel il lui a été confié, sous réserve de l’usure normale.  

Toute perte, casse, détérioration ou disparition imputable au Client, à ses collaborateurs ou à ses prestataires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. 

 

ARTICLE 10 – PERSONNALISATION, FICHIERS ET BAT 

Lorsque la prestation commandée nécessite la fourniture de fichiers graphiques, ceux-ci doivent respecter les formats, dimensions et échéances communiqués dans le Guide Technique Exposant, sur la Boutique Exposant ou dans le devis. 

Le Client est responsable de la conformité et de la qualité des fichiers transmis. 

Lorsqu’un BAT – Bon à Tirer est adressé au Client, sa validation est obligatoire avant mise en production. 

La validation du BAT engage le Client sur : 

• les textes ;  
• les visuels ;  
• les dimensions ;  
• le positionnement ;  
• les couleurs, dans les limites propres aux procédés d’impression ;  
• et plus généralement l’ensemble des éléments présentés sur le BAT.  

Toute erreur présente sur un BAT validé par le Client ne pourra engager la responsabilité du Prestataire. 

En cas de transmission tardive des fichiers ou de validation tardive du BAT, la production et l’installation pour l’événement ne pourront être garanties. 

Une prestation personnalisée dont la fabrication a commencé ne pourra être annulée ou remboursée du fait du Client. 

 

ARTICLE 11 – MODIFICATION ET ANNULATION D’UNE COMMANDE 

Toute demande de modification doit être adressée par écrit à : salon.fnaim@groupeopa.com 

Elle ne pourra être acceptée que sous réserve : 

• de sa faisabilité ;  
• des délais disponibles ;  
• des engagements déjà pris auprès des fournisseurs ;  
• et de l’état d’avancement de la fabrication ou de la prestation.  

Toute modification pourra entraîner une facturation complémentaire. 

Les prestations personnalisées, fabriquées sur mesure ou dont la production a déjà commencé ne pourront être annulées ni remboursées. 

Pour les autres prestations, toute annulation reste soumise à l’accord préalable écrit du Prestataire et aux éventuels frais déjà engagés. 

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT 

Le Client est responsable : 

• des informations communiquées lors de sa commande ;  
• de ses besoins techniques ;  
• de la compatibilité des prestations commandées avec son stand ;  
• des personnes et prestataires intervenant pour son compte ;  
• du respect du Guide Technique Exposant et des règles du Palais des Congrès de Paris.  

Le Client doit notamment s’assurer d’avoir commandé les puissances électriques, raccordements et équipements adaptés à ses besoins. 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une commande inadaptée aux besoins déclarés par le Client. 

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à l’utilisation et à la reproduction des éléments qu’il transmet au Prestataire, notamment : 

• logos ;  
• marques ;  
• photographies ;  
• illustrations ;  
• typographies ;  
• textes ;  
• créations graphiques ;  
• et tout autre contenu destiné à être reproduit.  

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation d’un tiers relative à l’utilisation de ces éléments. 

Les créations, études, fichiers techniques ou propositions graphiques réalisés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse prévue par écrit. 

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE 

Le Prestataire répond des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. 

Sauf disposition légale impérative contraire, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes commerciales, pertes de données ou pertes d’opportunités subies par le Client. 

En tout état de cause, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage. 

 

ARTICLE 15 – REPORT OU ANNULATION DE L’ÉVÉNEMENT 

En cas de report, modification substantielle ou annulation d’IMMO 2026 pour une cause indépendante du Prestataire, celui-ci informera le Client dans les meilleurs délais des conséquences sur les commandes en cours. 

Les prestations pouvant être reportées seront, dans la mesure du possible, transférées à la nouvelle date. 

Les prestations personnalisées déjà produites ainsi que les frais ou engagements devenus irréversibles pourront rester dus. 

Les éventuelles prestations non exécutées et n’ayant donné lieu à aucun engagement irréversible feront l’objet d’un remboursement ou d’un avoir selon leur situation. 

 

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 

La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais. 

Les parties se rapprocheront afin de déterminer les conséquences de cet événement sur l’exécution de la commande. 

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la Boutique Exposant sont utilisées notamment pour : 

• gérer les commandes ;  
• assurer la facturation et le paiement ;  
• organiser la fourniture et l’installation des prestations ;  
• assurer le suivi de la relation avec l’exposant ;  
• satisfaire aux obligations légales et comptables applicables.  

Les traitements nécessaires à l’exécution des commandes reposent notamment sur l’exécution du contrat et, lorsque cela est applicable, sur le respect d’obligations légales. 

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants nécessaires à l’exécution des commandes. 

Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation commerciale puis pendant les durées légales de conservation applicables. 

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre. 

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles et peut adresser ses demandes à : reclamation@groupeopa.com 

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Les présentes CGV et les commandes auxquelles elles s’appliquent sont soumises au droit français. 

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. 

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de compétence applicables. 

 

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV 

En validant sa commande sur la Boutique Exposant ou en acceptant un devis spécifique, le Client reconnaît : 

• avoir pris connaissance des présentes CGV ;  
• avoir pu en conserver une copie ;  
• les accepter sans réserve ;  
• avoir vérifié l’adéquation des produits et prestations commandés à ses besoins.